J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 4 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760036A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007 :
La démission de M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.
La démission de M. Pascal (Jean-Yves, Joseph), huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.
La société civile professionnelle Antoine Devillars et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie).
M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie) et M. Pascal (Jean-Yves, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal) dont était titulaire M. Pascal (Jean-Yves, Joseph) est supprimé.
La société civile professionnelle Antoine Devillars et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.